Conditions générales de vente

1. MENTIONS LEGALES

Le site internet www.editions-dalbarade.com est accessible à tout utilisateur du réseau Internet.
Il est édité par les Éditions d’Albarade
Adresse postale : BP 70012 – 64210 Bidart
E-mail : editions.dalbarade@gmail.com
Directrice de la publication : Marie-Hélène Dupuy
Immatriculée au RCS Bayonne sous le numéro 484 639 927
Hébergeur : Hostinger

Le Site :
Désigne le site internet www.editions-dalbarade.com. Il permet aux Éditions d’Albarade de proposer à la vente en ligne des livres brochés ou en version numérique aux internautes.

Le Vendeur :

Désigne les Éditions d'Albarade, qui éditent et commercialisent les Ouvrages présentés sur le Site.

Le Client ou l’Acheteur
Désigne la personne physique qui s’engage en ligne avec les Éditions d’Albarade à titre personnel et non professionnel en vue d’acheter un ou plusieurs Ouvrages commercialisés sur le Site.

Le Visiteur
Désigne la personne physique qui visite le Site et qui ne possède pas la qualité de Client. En sa qualité de Visiteur, il s’engage à ne reproduire aucun des éléments du Site. Conformément aux articles L.335-2, L.335-3 et L.343-1, toute utilisation contraire de tout ou partie du Site ou de l’un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales à son encontre.

La Commande/Précommande
Désigne une Commande, ou à défaut une Précommande, passée sur le Site. A le sens donné à l’Article 5.

L'Ouvrage
Désigne tout livre, imprimé ou numérique, proposé à la vente sur le Site.

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont accessibles en permanence en ligne sur le Site. Elles désignent les présentes conditions d’accès au Site et les conditions de vente proposées en ligne par les Éditions d’Albarade, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer Commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la Commande ou Précommande.

Les Éditions d'Albarade s'assurent également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par les Éditions d’Albarade constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 2 : OUVRAGES

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, les Éditions d'Albarade présentent sur le Site les Ouvrages proposés à la vente ainsi que leurs caractéristiques essentielles. Le Client peut prendre connaissance de ces caractéristiques avant de passer sa Commande définitive.

Les Ouvrages proposés en stock sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

Les Ouvrages proposés en Précommande sont disponibles pendant la durée de la campagne de Précommande et dans la limite des quantités éventuellement prévues.

ARTICLE 3 : PRIX

Le prix des livres est fixé conformément à la Loi Lang n° 81-766 du 10 août 1981 par les éditeurs. Il peut donc être modifié sans préavis par ceux-ci. Les livres seront toutefois facturés au Client aux tarifs en vigueur au moment de la passation de la Commande.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la Commande ou Précommande.

Les prix à destination de la France ou d’un pays membre de l’Union européenne sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais d’expédition précisés et facturés en sus.

Pour la France métropolitaine :
Les frais de livraison sont fixés à 5,90 € pour toute Commande d'un Ouvrage. Pour toute Commande de deux Ouvrages, tous titres confondus, les frais de livraison sont fixés à 7,90 €. La livraison est offerte à partir de trois Ouvrages, tous titres confondus.

Les livraisons vers un autre pays de l’Union européenne font l’objet d’une facturation spécifique des frais de transport. Le Client est invité à contacter les Éditions d’Albarade préalablement à la Commande afin d’en connaître le montant.

Dans le cadre d’une livraison vers un pays non membre de l’Union européenne, les prix sont indiqués hors taxes et hors frais d’expédition, lesquels seront précisés au Client avant validation de la Commande et facturés en sus.

En cas de question relative aux frais d’expédition à l’international, le Client peut contacter les Éditions d’Albarade via la page « Contact » du Site.

Pour toute livraison hors France métropolitaine, le Client est considéré comme l’importateur des livres acquis. Des droits de douane ou d’importation, ainsi que des taxes propres au pays de destination, sont susceptibles d’être exigés par les autorités locales. Ces droits et sommes ne relevant pas du ressort des Éditions d’Albarade, ils seront à la charge exclusive du Client. Pour de plus amples informations, le Client peut se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Toutes les Commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros.

Les Ouvrages restent la propriété des Éditions d'Albarade jusqu'au parfait paiement du prix.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la Commande ou de la Précommande.

Les Ouvrages sont payables en euros le jour de la Commande effective. Pour régler sa Commande, le Client dispose de différents moyens de paiement :

Carte bancaire : Pour le paiement par carte bleue, le Client communique le numéro de sa carte bancaire, associé à sa date d’expiration ainsi que les chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire. Afin d'assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le Client accède à un espace sécurisé mis à disposition par la société Stripe, qui assure le traitement et la sécurisation des paiements. À cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de ses données bancaires par l'intermédiaire de Stripe vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant de la Commande ou de la Précommande.

Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express, Discover et Diners Club, JCB.

Quel que soit le moyen de paiement utilisé, les Éditions d'Albarade prennent à leur charge les frais de gestion liés au paiement facturés par Stripe. Les éventuels frais bancaires ou frais de change appliqués par la banque ou l'établissement de paiement du Client restent à la charge de celui-ci.

Les Éditions d'Albarade se réservent le droit de suspendre ou d'annuler toute Commande ou Précommande en cas de refus d'autorisation de paiement ou de non-paiement. Elles se réservent également le droit de refuser toute nouvelle Commande ou Précommande d'un Client n'ayant pas réglé une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement est en cours.

Les Ouvrages livrés restent la propriété des Éditions d'Albarade jusqu'au complet paiement de leur prix. Le transfert des risques au Client s'opère dès la livraison des Ouvrages.

Les enregistrements informatisés, conservés dans les systèmes informatiques des Éditions d'Albarade dans des conditions raisonnables de sécurité, font foi entre les parties quant aux communications, aux Commandes ou Précommandes et aux paiements intervenus.

ARTICLE 5 : COMMANDE ET PRÉCOMMANDE

La confirmation de la Commande ou de la Précommande implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que des caractéristiques essentielles des Ouvrages commandés. Dès l'enregistrement de la Commande ou de la Précommande, un courriel de confirmation récapitulant celle-ci (Ouvrages, prix, disponibilité, quantité, etc.) est adressé au Client par les Éditions d'Albarade. Le Client accepte l'utilisation du courrier électronique pour la confirmation de sa Commande ou de sa Précommande.

Les factures sont émises et transmises au Client au moment du paiement, conformément au fonctionnement de la plateforme de paiement utilisée (notamment Stripe). Elles sont disponibles dès la validation de la Commande ou de la Précommande.

Toute Commande ou Précommande passée sur le Site implique la consultation préalable et l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît que cette acceptation ne nécessite pas de signature manuscrite dans le cadre d'une Commande effectuée en ligne.

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire être majeur et ne pas être placé sous un régime de protection juridique incompatible avec cet engagement. Les relations entre les parties sont exclusivement régies par les présentes CGV.

En cas de Précommande, les sommes versées à l'avance par le Client ne constituent ni des arrhes ni des acomptes, au sens de l'article 1590 du Code civil, mais un paiement anticipé pour garantir la réservation de l'Ouvrage. Les prix des Ouvrages sont garantis au moment de la Commande ou de la Précommande, sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression manifeste. En cas d'erreur flagrante (par exemple, un prix manifestement incorrect), les Éditions d'Albarade se réservent le droit de corriger le prix et de proposer au Client d'annuler ou de confirmer sa Commande ou sa Précommande au prix rectifié.

Si l'objectif minimum d'une campagne de Précommande n'est pas atteint, les Éditions d’Albarade contactent le Client à la fin de la campagne pour lui proposer un remboursement intégral ou la production de l'Ouvrage malgré tout.

En cas d'annulation de la Précommande, les Éditions d’Albarade procèderont au remboursement dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la décision d'annulation.

Si l'Ouvrage est en stock, la Commande ou Précommande sera exécutée au plus tard dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa Commande. En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de l'Ouvrage commandé (par exemple, en raison d'une rupture de stock ou d'un problème d'approvisionnement), le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors :

Annuler sa Commande ou Précommande et recevoir un remboursement intégral des sommes versées dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de sa demande ;
ou
Opter pour un échange avec un Ouvrage équivalent, sous réserve de disponibilité, et selon des modalités à convenir avec les Éditions d'Albarade.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE LIVRAISON

6.1 Livraisons

Les expéditions sont généralement effectuées en Colissimo les mardis et jeudis (sauf jours fériés). Les délais de livraison s'entendent à partir de l'envoi de la Commande. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client au moment de l'expédition de sa Commande.

Le délai total correspond au délai de disponibilité de l'Ouvrage indiqué sur la fiche de l'Ouvrage, auquel s'ajoute le délai moyen d'acheminement postal. Le délai moyen de livraison est d'environ quatre jours ouvrés.

Le Client reconnaît que, en cas de Précommande, le délai de livraison sera allongé. Le délai de livraison dépend du temps nécessaire et du volume de production de l’ensemble des Ouvrages précommandés.

Au cas où les livres d'une même Commande seraient disponibles à des dates différentes, le délai de livraison annoncé sera le délai le plus long. Les Éditions d’Albarade se réservent toutefois la possibilité de fractionner ses livraisons de manière à assurer le meilleur service. Seuls seront facturés les frais de transport et d'expédition affichés lors de la Commande.

Les Éditions d’Albarade ne pourront être tenues responsables des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de leur fait ou étant dû à un acte de force majeure.

6.2 Lieu de livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix, si cela est clairement précisé lors de la Commande ou Précommande.

Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, les Éditions d’Albarade ne sauraient être tenues responsables de l’impossibilité de livrer le ou les Ouvrages.

6.3 Tarifs

Pour les expéditions en France métropolitaine, les envois sont effectués en Colissimo. Les frais de livraison sont fixés à 5,90 € pour toute Commande d’un Ouvrage. Pour toute Commande de deux Ouvrages, tous titres confondus, les frais de livraison sont fixés à 7,90 €. La livraison est offerte à partir de trois Ouvrages, tous titres confondus.

Les tarifs d’expédition vers d’autres destinations varient selon le pays de livraison. L’adresse de livraison fait foi pour le calcul des frais. Pour toute information complémentaire, le Client peut contacter les Éditions d’Albarade via la page « Contact » du Site.

Pour chaque Commande livrable, un e-mail de confirmation sera adressé au Client. Un second message l’informera de la remise de l’envoi au transporteur. Il pourra, s’il le souhaite, en suivre l’acheminement via le site de La Poste.

6.4 Réception des Ouvrages

La livraison est réputée effectuée dès la remise des Ouvrages au Client par le transporteur.

A la réception des Ouvrages, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'aux Éditions d’Albarade, dans un délai de trois (3) jours en envoyant un e-mail à editions.dalbarade@gmail.com ou en utilisant le formulaire de contact du Site.

Le Client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison.

Les frais de retour seront pris en charge par les Éditions d’Albarade en cas de défaut de conformité, sauf lorsque l'adresse de livraison n'est pas située en France.

ARTICLE 7 : GARANTIE LÉGALE

Les Ouvrages vendus par les Éditions d'Albarade sont neufs et garantis contre tout défaut au départ de l'entrepôt. Toutefois, les Éditions d’Albarade répondent des défauts de conformité existants lors de la délivrance de l'Ouvrage dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil, qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Il peut, dans cette hypothèse, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison de la Commande ou Précommande pour faire valoir son droit de rétractation sur sa Commande ou Précommande. Les frais de retour en ce cas sont à la charge du Client.

Ce délai court à compter de la réception des Ouvrages par le Client.

Le Client devra joindre à sa demande de rétractation une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier la Commande dont il s'agit, et son titulaire.

Seul le Client identifié comme tel auprès des Éditions d’Albarade peut exercer ce droit, à l'exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison (par exemple en cas de cadeau).

ARTICLE 9 : MODALITÉS DE RETOUR ET REMBOURSEMENT

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une déclaration du Client aux Éditions d’Albarade, via un message sur la page « Contact » du Site des Éditions d’Albarade.

Conformément à l’article L. 221-24 du Code de commerce, les Éditions d’Albarade s’engagent à rembourser les sommes encaissées au titre de la Commande ou Précommande dans un délai de quatorze (14) jours. Ce délai court à compter de la réception par les Éditions d’Albarade des Ouvrages retournés. Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour de l'Ouvrage, le coût du dommage est à la charge du Client.

Le remplacement de l'Ouvrage incriminé se fera le plus rapidement possible, au plus tard un mois après le retour de l'article défectueux. Si l'Ouvrage en question n'est plus disponible, il sera remboursé dans les 15 jours suivant la réclamation du Client.

Les Ouvrages qui ne seraient pas retournés dans les délais et conditions ci-dessus visés ne seront ni remboursés ni échangés par les Éditions d’Albarade.

L'adresse de retour est : Éditions d'Albarade, BP 70012 – 64210, BIDART

Le remboursement sera réalisé par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la Commande ou Précommande.

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité aux Éditions d’Albarade pour obtenir une solution amiable.

Le Client est informé que tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec un professionnel. La médiation de la consommation s’applique à tout litige national ou transfrontalier entre un consommateur et un professionnel dans le cadre de l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services.

Il est possible de saisir soit un médiateur de la consommation dans la liste se trouvant sur le site de la médiation de la consommation, soit de remplir le formulaire de plainte automatisé permettant d'entrer en contact avec un organisme de règlement des litiges.

La demande ne pourra être acceptée par le médiateur de la consommation si :

1° Le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement avec les Éditions d’Albarade par une réclamation écrite selon les modalités prévues ;

2° La demande est manifestement infondée ou abusive ;

3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;

4° Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès des Éditions d’Albarade ;

5° Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.

Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation.

A défaut de recours à la médiation, les tribunaux du ressort du siège de la société seront compétents.

ARTICLE 11 : INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Afin de fournir les services proposés sur le Site, les Éditions d’Albarade pourront être amenées à traiter des données personnelles concernant les clients, notamment celles qui auront été collectées lors de leur inscription sur le site, ou de la passation de leur Commande.

Les informations et données concernant le Client sont strictement nécessaires à la gestion des Commandes, à l'exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu'à des fins statistiques internes. Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces relations (telles que celles chargées de l'exécution des services et Commandes) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité, d'identification, d'amélioration et de personnalisation des services.

Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Pour cela, il lui suffit d'envoyer un courrier via le formulaire de contact du Site ou par voie postale à l'adresse : Éditions d'Albarade, BP 70012 – 64210 Bidart, et les dispositions nécessaires seront prises immédiatement.

Le Client est susceptible de recevoir, de la part des Éditions d'Albarade, des informations relatives à des Ouvrages analogues à ceux ayant déjà fait l'objet d'une Commande, ainsi que des lettres d'information. Il peut, à tout moment et sans frais, s'opposer à ces envois pour l'avenir, selon les modalités précisées dans chaque communication.

Cookies : L'utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s'installer automatiquement sur son équipement et être conservés, temporairement ou pas, en mémoire ou sur son disque dur. Ils peuvent être désactivés dans l'onglet outils du navigateur Web. L'utilisation de ces cookies a pour finalité de faciliter la navigation et de procéder à des analyses anonymes de fréquentation de mesures d'audience dans un souci d'amélioration continue du site et de qualité de service attendue. L'utilisateur reconnaît donc avoir été informé de cette pratique et autorise les Éditions d’Albarade à l'employer.

ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments de ce site (textes, images, enregistrements sonores, bases de données, architecture…) sont la propriété des Éditions d’Albarade ou d'ayant droit acceptant la reproduction sur ce support.
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